Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE MAISONS
Numéro de dépôt :
1268647
Date de dépôt :
05/04/1984
Lieu de dépôt :
ROMANS
Date d'expiration :
05/04/1994
Présentation de la marque FRANCE MAISONS
Déposée le 5 avril 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE MAISONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « FRANCE MAISONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCE MAISONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1268647.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE MAISONS est expirée depuis le 5 avril 1994.
FRANCE MAISONS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-38